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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2009

Dépôt de rapports

M. le président. - Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les rapports 2008 sur les comptes, la gestion et l'activité de l'Établissement public de financement et de restructuration, établi en application du décret du 22 décembre 1995, et de l'Établissement public de réalisation de défaisance, établi en application du décret du 20 février 1996.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.