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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2009

CMP (Nominations)

M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du présent projet de loi, il va être procédé à la nomination de ses membres. La liste des candidats a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle CMP : titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Jean-Pierre Fourcade, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Sergent et Thierry Foucaud ; suppléants : MM. Roland du Luart, Philippe Dallier, Auguste Cazalet, Yann Gaillard, Mme Michèle André, François Marc, Michel Charasse.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette CMP et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. La liste des candidats établie par la commission de l'économie a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : MM. Jean-Paul Émorine, Gérard Cornu, Bruno Sido, Daniel Dubois, Roger Madec, Daniel Raoul et Jean-Claude Danglot ; suppléants : MM. Charles Revet, Dominique Braye, Pierre Hérisson, Jackie Pierre, Thierry Repentin, Yannick Botrel et Jean-Pierre Chevènement.

La séance est suspendue à 20 h 10.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 22 h 25.