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Compte rendu analytique officiel du 19 janvier 2010

Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l'emploi

M. le président. - L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement à des questions cribles thématiques sur le plan de relance et l'emploi.

Je rappelle au Sénat que l'auteur de la question et le ministre disposent chacun de deux minutes. Une réplique d'une minute maximum peut être présentée soit par l'auteur la question, soit par un membre de son groupe.

M. François Zocchetto. - Répondant en novembre à une question d'actualité posée par un député, vous avez dit que 400 000 emplois avaient été créés ou sauvegardés grâce au plan de relance. C'est un résultat significatif, certes insuffisant pour enrayer la montée du chômage, mais le chiffre, s'il est exact, montre que le plan a joué son rôle d'amortisseur social.

Vous avez dit que le chiffrage était « solide, prudent et transparent ». Or, dans les travaux publics, on estime que dépenser 1 million d'euros crée ou sauve huit emplois, que construire ou rénover un logement créé sauve un emploi. En appliquant ces ratios professionnels aux investissements réalisés par les pouvoirs publics, il apparaît que 250 000 emplois auront donc été créés ou sauvegardés en 2009 et 2010. Avec les investissements des entreprises publiques, on arrive à 280 000 emplois.

Je m'interroge donc sur la différence avec ce que vous avez annoncé. En me répondant, pourriez-vous détailler l'incidence de mesures spécifiques à la politique de l'emploi, comme l'indemnisation du chômage à temps partiel ou l'évolution des contrats aidés ?

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. - D'après vos calculs, il me reste à justifier 120 000 emplois.

Les mesures fiscales soutenant la trésorerie des entreprises auront sauvé 18 000 à 25 000 emplois grâce au remboursement accéléré de la TVA ou du crédit impôt recherche. S'ajoutent au moins 30 000 emplois liés à l'intervention d'Oséo et 24 000 à 30 000 procurés par la prime à la casse.

Il est difficile d'apprécier l'incidence de nombreuses mesures adoptées dans le cadre du fonds d'investissement social et justifiées par la politique de l'emploi mais on peut calculer un ordre de grandeur d'équivalent temps plein, avec 70 000 emplois sauvegardés grâce à l'activité partielle et 25 000 à 30 000 emplois induits par les 80 000 contrats aidés supplémentaires réservés aux jeunes sans expérience, après déduction des effets d'aubaine. Les contrats d'accompagnement à l'emploi auront représenté 45 000 postes en 2009, de même que les mesures en faveur de l'alternance.

Enfin, je ne comptabilise pas l'incidence de la mesure « zéro charges », en raison des effets d'aubaine.

M. François Zocchetto. - Espérons que ces mesures auront une incidence pérenne. C'est mon voeu.

Mme Françoise Laborde. - Le Parlement a voté le plan de relance proposé par le Gouvernement il y a un an dans un contexte de crise financière et de récession économique. Il s'agissait de donner un nouveau souffle aux investissements, en berne depuis l'automne 2008, afin que l'emploi industriel ne soit pas sacrifié sur l'autel de la spéculation financière internationale. Les banques ne remplissant plus leur rôle envers les entreprises et les ménages, il était urgent de ne pas laisser sombrer les fleurons de l'industrie française, notamment les sous-traitants de l'automobile et de l'aéronautique. Des mesures -parfois plus symboliques que pratiques- avaient donc été votées pour soutenir les constructeurs ou accompagner les ménages les plus fragilisés par la crise.

Or, voilà qu'un constructeur automobiles qui produit 25 % de ses voitures en France et dont l'État est actionnaire à 15 % annonce l'intention de délocaliser en Turquie certains sites de production. Bien que ce constructeur soit revenu sur son annonce, celle-ci montre la nécessité de ne pas accorder d'aides sans contrepartie.

J'ajoute que la situation de la sous-traitance automobile est désastreuse, après une année 2009 marquée par un rythme sinusoïdal de production, avec des effets catastrophiques pour l'emploi.

Monsieur le ministre, entendez-vous utiliser le plan de relance pour contrer les délocalisations ?

M. Patrick Devedjian, ministre. - Le plan de relance a comporté de nombreuses mesures spécifiques au secteur automobile, dont la prime à la casse était la plus éminente.

Les contreparties ? Il n'y a pas eu de plan social dans ce secteur en 2009, en particulier les activités de recherche et développement ont été maintenues, de même que les sites d'assemblage. Les équipementiers et les sous-traitants ont largement profité du plan de relance. Il est juste aussi de mentionner le Fonds de modernisation des équipementiers.

S'agissant de Renault, le Gouvernement a obtenu que le site de Flins soit affecté en priorité à l'approvisionnement du marché français en Clio IV. Outre le levier du plan de relance, l'État joue son rôle d'actionnaire.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Et Molex ?

M. Jean-Pierre Chevènement. - Et la Commission européenne ?

M. Patrick Devedjian, ministre. - Elle a accepté le plan.

Mme Françoise Laborde. - Outre Molex et Freescale, on pourrait citer, dans un autre secteur, Sanofi-Aventis.

Les milliards consacrés au plan de relance doivent aussi créer des emplois !

M. Alain Chatillon. - Bien construit, cohérent et anticipatif pour notre pays, le plan de relance justifie que l'on félicite le Gouvernement et le Président de la République.

Mais quels moyens coercitifs avez-vous mis en place pour obliger les constructeurs automobiles ou aéronautiques à garantir l'emploi en France ?

L'aéronautique traverse une crise grave justifiant l'intervention de l'État. Nous ne savons si EADS se plie à une logique financière ou industrielle mais des décisions doivent être prises dans les semaines à venir pour l'A400M. Je souhaite que le Gouvernement intervienne.

D'autre part, la trésorerie des PME est insuffisante. Les banques ont remboursé la moitié des sommes avancées, mais je souhaite que les PME ne soient pas oubliées. Le travail d'Oséo mérite d'être salué mais il importe d'inciter activement les banques à donner aux PME les moyens de sortir d'une crise qu'elles subissent avec un an de retard.

M. Patrick Devedjian, ministre. - Cette année, 16 600 PME ont été aidées par l'intermédiaire d'Oséo, ce qui représente 3,75 milliards d'euros d'encours garanti. La moitié des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite ; 30 000 emplois ont été sauvés. En 2010, le dispositif sera prolongé, avec à nouveau 2,4 milliards d'euros de prêts.

Les banques ont soutenu bien timidement les PME, c'est vrai. Mais je veux tout de même souligner une contradiction : les régulateurs du monde entier ont reproché aux banques d'avoir provoqué la crise par un laxisme excessif dans la distribution de crédits.

Mme Nicole Bricq. - Ce ne sont pas les mêmes !

M. Patrick Devedjian, ministre. - On leur a enjoint de respecter plus rigoureusement le rapport entre les fonds propres et l'encours de crédit. Or la crise a réduit la valeur des actifs et donc le volume des fonds propres ; il en résulte une contraction inévitable du volume des prêts.

M. Alain Chatillon. - Mais ce ne sont pas les PME qui ont créé ces problèmes...

Mme Nicole Bricq. - Certes non !

M. Alain Chatillon. - Ce sont les actifs toxiques.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Les traders !

M. Alain Chatillon. - L'État devrait pousser les banquiers à faire un effort particulier en faveur des PME. L'écart d'autofinancement entre les entreprises françaises et allemandes est considérable. Le différentiel de charges sociales et fiscales crée une disparité d'efficacité, il faudra bien la résoudre un jour...

Ce sont les entreprises, en particulier les PME, qui créent des emplois : ne l'oublions pas.

M. Martial Bourquin. - On n'avait pas vu depuis 1983 un tel volume d'immatriculation de véhicules. Un prêt de 6 milliards d'euros a été consenti aux deux principaux constructeurs. Les grands groupes se portent bien mais les plans de départs volontaires de multiplient. La tendance lourde est à la désindustrialisation, encouragée par la vente de voitures produites essentiellement à l'étranger. Le déstockage, à la faveur de la crise, de modèles comme la 106 et la 107 produites à l'étranger entraîne un déficit commercial abyssal dans le secteur. En outre, le Fonds stratégique d'investissement a aidé l'équipementier Trèves... qui n'en poursuit pas moins sa délocalisation au Maroc. Un débat a eu lieu entre le Président de la République et M. Ghosn, pour savoir si la production de la Clio serait ou non délocalisée : mais quand une multinationale décide de délocaliser, elle va jusqu'au bout.

Vous avez fait des efforts, TVA, prêts aux constructeurs, mais il n'y a pas eu de pacte automobile, la réindustrialisation n'est pas au coeur de votre projet. Vous prêtez à guichet ouvert : mais l'emploi ? On nous dit que la Zoé sera fabriquée en France, si la Clio l'est ailleurs. Mais tout euro prêté devrait faire l'objet d'une contrepartie. Aujourd'hui, ce sont les grands groupes qui vous dictent votre politique industrielle. (Applaudissements à gauche)

M. Patrick Devedjian, ministre. - Le problème est un peu plus complexe... La prime à la casse -un succès- a suscité 600 000 ventes de véhicules, les deux tiers au profit des constructeurs français. Ce que vous dites des délocalisations est exact, mais sans plan du Gouvernement, l'industrie automobile française se serait totalement effondrée. Le plan a sauvegardé entre 24 000 et 33 000 emplois : ce n'est pas assez mais c'est beaucoup.

Quand on veut vendre sur un marché étranger, y installer une production est utile. Et lorsqu'un constructeur français produit un véhicule en Slovénie ou en Roumanie, environ 20 % des pièces sont fournies par des entreprises françaises. Le choix du Gouvernement n'a pas été d'exiger une contrepartie pour chaque euro accordé mais d'assurer la survie de l'industrie française.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Sauf chez Molex !

M. Martial Bourquin. - J'ai parlé de la délocalisation de la Clio en Turquie. Il est fondamental d'imposer des contreparties, car c'est l'argent des contribuables qui est ainsi dépensé. Sauver l'industrie automobile, bien sûr, mais des contreparties sont nécessaires.

Un vent de délocalisation se lève. Aux états généraux de l'industrie automobile, M. Ghosn avait affirmé que si le Gouvernement retirait la taxe professionnelle, il n'y aurait plus de délocalisation. La taxe a été supprimée, les délocalisations se poursuivent. Ces gens ne se conduisent pas normalement ! Dans le bassin d'emploi que je connais, le chômage atteint 13 % mais les ventes automobiles explosent. Il faut changer ces façons de faire dans les groupes automobiles. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Thierry Foucaud. - Lorsque Renault envisage de produire sa nouvelle Clio non plus à Flins mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement se répandent en déclarations indignées, mais la convocation de M. Ghosn à l'Élysée a été une opération d'esbroufe et le groupe a été autorisé à produire une partie de ses véhicules en Turquie. Pourtant l'État avait prêté 6 milliards d'euros pour sauver l'industrie automobile et la moitié de la somme était allée à Renault. A fin décembre, 550 000 primes à la casse avaient aussi été distribuées. Renault ne produit qu'un quart de ses véhicules en France. C'est la politique du Gouvernement qui rend les délocalisations possibles. Allez-vous enfin conditionner l'aide à l'absence de licenciements et exiger le remboursement en cas de non-respect de cette condition ? (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG et sur plusieurs bancs socialistes)

M. Patrick Devedjian, ministre. - Il est injuste de dire que les délocalisations se sont produites sous notre Gouvernement. C'est un phénomène mondial qui existait même sous les gouvernements de gauche, qui ne sont pas mieux parvenus à l'endiguer que ce Gouvernement. (Protestations sur les bancs socialistes)

M. Martial Bourquin. - On n'a jamais donné tant d'argent !

M. Patrick Devedjian, ministre. - Si l'on aide les entreprises, il est bon d'exiger un retour. C'est bien pourquoi le prêt constructeur était conditionné au maintien en France de l'emploi et de l'activité. Mais Renault n'a pas attendu ce Gouvernement pour s'installer en Turquie, ni sa holding pour s'établir en Hollande : cherchez sous quel gouvernement et quel mandat de Président de la République cela s'est passé...

Nous vivons dans un monde de libre circulation économique. Des mesures coercitives auraient pour effet principal d'inciter les entreprises à laisser dépérir leur production sur le sol français et à développer leur production à l'étranger. La seule solution est de rendre le territoire national plus attrayant par une parité sociale et fiscale avec les autres pays européens. La suppression de la taxe professionnelle va dans ce sens : 12 milliards d'euros de charges en moins pour les entreprises.

M. Martial Bourquin. - Elles délocalisent quand même !

M. Jean-Pierre Chevènement. - Et la Commission européenne ?

M. Thierry Foucaud. - Il est facile de parler du passé pour se dispenser de construire l'avenir. (Protestations à droite) Le Président de la République avait dit : « il n'y aura pas de chèque en blanc ». Il parlait de maintien de l'emploi et de la production en France. Vos mesures n'ont pas atteint leur but. Vos discours qui se veulent rassurants ne nous satisfont pas. Vous donnez de l'argent à Renault ou à Peugeot mais pour les deux tiers leur production se fait à l'étranger. Et songez aussi que 1 % de ce qui a été versé aux actionnaires aurait suffi à payer les salariés qui ont été mis en chômage technique. (Applaudissements à gauche)

M. François-Noël Buffet. - L'emploi est au coeur du plan de relance...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - ...mais pas au rendez-vous !

M. François-Noël Buffet. - Il passe par la santé de nos entreprises, notamment des PME-PMI. Le choix qu'a fait le Gouvernement de privilégier l'investissement plutôt que les dépenses à la consommation donne des résultats. (Marques de scepticisme sur les bancs socialistes) Nos entreprises ont peiné à accéder au crédit, en Bourgogne et en Rhône-Alpes -je l'ai constaté lors de la mission qui m'a été confiée-, comme dans les autres régions. Des mesures fiscales favorables ont été prises en 2009 : la mensualisation des remboursements de TVA, le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche et l'important renforcement des moyens d'Oséo qui, l'an passé, a joué un rôle essentiel, en garantissant les crédits à court et moyen termes. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas encore à l'heure du bilan...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le premier bilan n'est pas rose !

M. François-Noël Buffet. - ...pourriez-vous néanmoins dresser un premier bilan des engagements d'Oséo et de leur impact sur l'emploi ? En outre, des crédits supplémentaires n'ont pas été prévus pour Oséo en loi de finances pour 2010 mais la prolongation de ses actions annoncée. Pouvez-nous en dire plus à ce sujet ?

M. Patrick Devedjian, ministre. - Concernant les effets du plan de relance, permettez-moi de rappeler quelques chiffres pour remettre les pendules à l'heure. Le choix de l'investissement qu'a fait le Gouvernement a donné des fruits. Pour preuve, la France a connu une récession de 2,2 %, plus faible que la moyenne européenne de 4 %, l'Allemagne de 5 % et la Grande-Bretagne de 4,6 % -qui, elle, a fait le choix de la consommation que l'opposition plébiscite.

Mme Nicole Bricq. - Et le déficit ?

M. Patrick Devedjian, ministre. - Oséo a joué un rôle capital : 17 000 entreprises aidées, 3,75 milliards de prêts garantis et un impact sur l'emploi dans 80 % des entreprises aidées. Grâce à Oséo, au médiateur du crédit et aux commissions préfectorales, 30 000 emplois ont été sauvegardés dans les PME.

Le dispositif est maintenu en 2009 avec 2,4 milliards de crédits garantis par le financement d'Oséo et la prolongation des mesures de soutien aux PME, qui sont effectivement les principales créatrices d'emplois. D'où le ciblage du dispositif gouvernemental sur ces dernières.

M. François-Noël Buffet. - Les PME-PMI, à l'occasion des voeux, ont souligné la qualité des travaux d'Oséo, du médiateur du crédit ainsi que de ses représentants dans les départements et des préfets. La qualité du plan de relance dans toutes ses dimensions explique le moindre niveau de notre récession. Je salue l'action du Gouvernement ! (Applaudissements à droite)

M. Claude Jeannerot. - Monsieur le ministre, sans contester les chiffres que vous avez donnés, je constate que les indicateurs économiques ne sont pas bons. Pour la première fois depuis 1993, l'Insee prévoit un taux de chômage à deux chiffres au deuxième semestre 2010. Le fort taux de chômage des moins de 25 ans -un problème spécifiquement français- et, surtout, le basculement en fin de droits de un million de chômeurs dont 600 000 n'auront droit à aucune indemnité, sont, pour nous, le signe de la gravité de notre situation sociale. Aussi, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est temps de renforcer le plan de relance ? Je vous propose, tout d'abord, de mieux prendre en compte les spécificités régionales. Ma région de Franche-Comté connaît une dégradation de ses demandeurs d'emploi de 40 % tout en accusant un fort retard en matière d'équipements publics. Le plan de développement et de modernisation des itinéraires est loin de répondre aux besoins. Ensuite, un plan d'action spécifique pour les jeunes. Enfin, des mesures pour les demandeurs en fin de droits dont la situation vaut bien un plan de relance ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Patrick Devedjian, ministre. - Quand la crise touche le monde entier, il serait inimaginable que notre pays n'en subisse pas les conséquences. Monsieur le sénateur, proposer des pistes relève d'un esprit constructif. Le plan de relance a représenté un effort considérable de l'État en 2009, mais aussi des collectivités ! (On le confirme sur les bancs socialistes) Celles-ci ont investi 54 milliards et ces dépenses s'étaleront naturellement sur l'année 2010. Ce mouvement est d'autant plus important que l'État a, si j'ose dire, rouvert le guichet pour les collectivités territoriales qui n'avaient pas, pour des raisons légitimes, participé au plan de relance en 2009 et pourront le faire en 2010.

Mme Nicole Bricq. - Et vous vous apprêtez à leur tordre le cou.

M. Patrick Devedjian, ministre. - Leur intervention constitue un puissant adjuvant aux dépenses de l'État.

Mme Nicole Bricq. - On ne vous le fait pas dire !

M. Patrick Devedjian, ministre. - Le plan est équilibré entre les régions, nous n'y revenons pas. Concernant les jeunes, le Fonds d'investissement social produira 75 % de ses effets en 2010 -nous avons fait le choix inverse pour les mesures de relance économique. Enfin, concernant les 600 000 demandeurs d'emploi en fin de droits, le Gouvernement a fixé un rendez-vous lors du sommet social de février durant lequel le Président de la République devrait annoncer des mesures.

Mme Nicole Bricq. - Mais il n'y a plus de sous dans le budget !

M. Claude Jeannerot. - Merci de cette réponse. J'attire votre attention sur la nécessité de calibrer les mesures région par région. Mon département est le premier à avoir beaucoup investi ces dernières années en raison du retard considérable de ses équipements publics. L'augmentation du chômage de longue durée pèse lourdement sur notre budget, 8 millions au titre du RSA. Je demande donc un examen de la situation de chaque territoire dans un partenariat bien compris avec l'État ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Philippe Darniche. - Les indicateurs de mon département de la Vendée sont mauvais : perte de 5 000 emplois, recul du chiffre d'affaires des entreprises de 10 % en moyenne, 20 % pour les entreprises industrielles, 50 % pour l'industrie nautique et 30 % pour les machines agricoles. D'après les récentes enquêtes de la chambre de commerce et d'industrie de Vendée, la conjoncture économique, grâce au plan de relance, est plus favorable, sauf pour la métallurgie. Monsieur le ministre, envisagez-vous des mesures pour sauver ce secteur en danger. Comment faciliter l'accès au crédit des entreprises ? Question d'actualité avec l'affaire Renault : comment maintenir la sous-traitance, notamment dans le domaine automobile quand la tentation de délocalisation est si forte ? Enfin, le Gouvernement, pressé par Bruxelles, demande au secteur de la pêche, si primordial pour la Vendée, le remboursement avec intérêts des aides du Fonds de prévention des aléas de la pêche versées entre 2004 et 2006. Pour un petit chalutier, cela représente 100 000 euros à rembourser. Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour venir au secours de ce secteur économique très menacé ?

M. Patrick Devedjian, ministre. - La situation de l'emploi n'est, certes, pas satisfaisante en France. Pour autant, nous avons mieux résisté que les autres pays avec une augmentation du nombre de chômeurs de 35 % entre janvier 2008 et octobre 2009, contre 106 % aux États-Unis, 116 % au Danemark et 120 % en Espagne. Après avoir rappelé les mesures structurelles comme la disparition de la taxe professionnelle et la réduction des délais de paiement, la prolongation des mesures du plan de relance en 2010 telles que le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche et les mesures de trésorerie, je veux souligner que, pour le domaine automobile, nous poursuivons en 2010, entre autres, les prêts participatifs, le plan de soutien aux véhicules décarbonés, la prime à la casse dont l'efficacité est avérée. Les constructeurs français en ont particulièrement bénéficié.

Bruno Le Maire s'est saisi du dossier de la pêche. Il faut régler la question du gazole et des économies d'énergie et tout le problème de la valeur ajoutée, lequel requiert une restructuration de la filière. C'est un chantier difficile que le Gouvernement a eu le mérite d'ouvrir...

M. le président. - Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être soumis à cette séance de questions cribles et je remercie aussi les orateurs pour la qualité de leurs interventions.

La séance, suspendue à 17 h 45, reprend à 18 h 5.

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente