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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2010

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

MERCREDI 27 JANVIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

JEUDI 28 JANVIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

MARDI 2 FÉVRIER 2010

A 9 heures 30 :

- Dix-huit questions orales :

A 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

MERCREDI 3 FÉVRIER 2010

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

JEUDI 4 FÉVRIER 2010

A 9 heures 30 :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

A 15 heures, le soir et la nuit :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Semaine sénatoriale de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

MARDI 9 FÉVRIER 2010

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

- Question orale avec débat de M. Jacques Mézard à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue (demande du groupe du RDSE).

- Question orale avec débat de Mme Michèle André à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la situation des personnes prostituées (demande de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes).

De 17 heures à 17 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur l'hôpital.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

A 18 heures :

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

A 19 heures 30, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes, faisant fonction de Premier président.

MERCREDI 10 FÉVRIER 2010

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

A 14 heures 30 :

- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.

- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, présentée, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

JEUDI 11 FÉVRIER 2010

A 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :

- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

A 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

- Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, présentée par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues du groupe UMP.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

LUNDI 15 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2010.

MARDI 16 FÉVRIER 2010

A 9 heures 30 :

- Dix-huit questions orales.

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

MERCREDI 17 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

JEUDI 18 FÉVRIER 2010

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

A 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

- Suite de l'ordre du jour du matin.

LUNDI 22 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée).

MARDI 23 FÉVRIER 2010

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

De 17 heures à 17 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur l'avenir des territoires ruraux.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 18 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

MERCREDI 24 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

JEUDI 25 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Deuxième lecture, sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

La prochaine Conférence des Présidents aura lieu le mercredi 10 février 2010 à 19 heures.

Je vous rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010.

M. Patrice Gélard. - Quelle différence y a-t-il entre une séance du soir et une séance de nuit ?

M. le président. - Une séance de nuit va au-delà de minuit.

L'ordre du jour est ainsi réglé.