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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2010

SÉANCE

du jeudi 18 février 2010

74e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, ainsi que le rapport sur l'application de la loi du 29 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Ces rapports ont été transmis aux commissions compétentes et sont disponibles au bureau de la distribution.