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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt de rapports

Modification à l'ordre du jour

Récidive criminelle (Procédure accélérée- Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 5 ter (Suite)

Article 5 quater

Article 5 quinquies

Article additionnel

Article 6 A

Article 7

Article 8

Article 8 bis AA

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Vote sur l'ensemble

Nominations à une éventuelle CMP

Questions d'actualité

Sécurité dans les établissements scolaires

M. Jean-François Voguet

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Politique budgétaire des régions

M. Jean-Claude Carle

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Réforme des retraites (I)

M. Yvon Collin

M. François Fillon, Premier ministre

Avenir des chantiers navals

Mme Nathalie Goulet

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Situation à l'éducation nationale

M. Yannick Bodin

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Délivrance des papiers d'identité (I)

M. Alain Gournac

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Délivrance des papiers d'identité (II)

M. François Rebsamen

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réforme des retraites (II)

Mme Catherine Procaccia

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité

Avenir de l'agriculture française

M. Roland du Luart

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Vente de la régie publicitaire de France Télévisions

M. David Assouline

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

CMP (Nominations)