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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2010

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par courrier en date du 17 février, M. Jean-Pierre Bel a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux, inscrit à notre séance du lundi 22 février, soit examiné en séance publique selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.