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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2010

CMP (Nominations)

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. En conséquence, les nominations intervenues ce matin prennent effet.

Prochaine séance lundi 22 février 2010, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 heures.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du lundi 22 février 2010

Séance publique

A 14 HEURES 30 ET LE SOIR

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 112, 2009-2010).

Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 254, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 255, 2009-2010).

2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 313, 2008-2009).

Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 246, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 247, 2009-2010).

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 406, 2008-2009).

Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 250, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 251, 2009-2010).

4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 404, 2008-2009).

Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 248, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 249, 2009-2010).

5. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 568, 2008-2009).

Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 252, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 253, 2009-2010).

6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 429, 2008-2009).

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 295, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 296, 2009-2010).

7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 311, 2008-2009).

Rapport de Mme Nathalie Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 293, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 294, 2009-2010).

8. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n° 271, 2008-2009).

Rapport de M. Rachel Mazuir, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 297, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 298, 2009-2010).

9. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 212, 2009-2010).

Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 211, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 212, 2009-2010).

10. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (texte de la commission, n° 214, 2009-2010).

Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 213, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 214, 2009-2010).

11. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 216, 2009-2010).

Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 215, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 216, 2009-2010).

12. Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) (n° 582 rectifié, 2009-2010).

Rapport de M. Joseph Kerguéris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 262, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 263, 2009-2010).

Avis de M. Louis Duvernois, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 237, 2009-2010).