Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur. - Vous serez très sensible à ce rappel au Règlement, monsieur le président, étant donné votre attachement aux bonnes relations entre le nord et le sud de la Méditerranée.
J'appelle votre attention sur les conditions dans lesquelles une jeune fille, Melle Najlae Lhimer, élève en lycée professionnel à Olivet, dans le Loiret, résidant à Châteaurenard, dans le même département, a été expulsée vers le Maroc. Cette jeune fille est venue exposer aux forces de l'ordre qu'elle était victime de violences. Entrée en France avec sa mère, alors qu'elle était mineure, elle ne dispose certes pas de titre de séjour, mais votre Gouvernement, monsieur le ministre, insiste à juste titre sur la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes et il prend à juste titre des dispositions pour assurer leur protection. Dans ces conditions, pourquoi ne pas assister Melle Lhimer et lui apporter la protection nécessaire, ce qui aurait été beaucoup plus approprié que la mesure d'expulsion expéditive qui lui a été infligée ? Il est en outre tout à fait étonnant qu'une telle disposition ait pu être prise sans que le proviseur du lycée, ni le maire de la commune, soient consultés ni informés. D'ailleurs, cette jeune fille était bénévole dans la médiathèque communale. Aussi bien dans son lycée que dans sa commune, elle jouit d'une excellente réputation.
Je sollicite donc l'intervention de M. le ministre, et peut-être aussi celle du Président du Sénat : il n'est pas conforme à l'idée que nous nous faisons de la République française que, lorsqu'une personne de 19 ans vient solliciter de l'aide, suite à des violences qu'elle subit, la République l'expulse de manière aussi expéditive.
M. le président. - Acte est donné de votre communication, monsieur le sénateur.