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Compte rendu analytique officiel du 23 février 2010

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Dépôt d'un rapport

Rappel au Règlement

Jeux d'argent et de hasard en ligne

Discussion générale

Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux

Jeux d'argent et de hasard en ligne (Suite)

Discussion générale (Suite)

Question préalable

Renvoi en commission

Discussion des articles

Article premier A

Articles additionnels

Article premier

Article 4 ter A

Article additionnel

Article 21 quater

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