Remplacement de deux sénateurs nommés au Conseil constitutionnel
M. le président. - En application de l'article 57 de la Constitution et de l'article 4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, il a été pris acte de la cessation, à compter du samedi 6 mars 2010 à minuit, des mandats de sénateurs de MM. Michel Charasse et Hubert Haenel, nommés membres du Conseil constitutionnel.
M. le ministre de l'intérieur a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Serge Godard est appelé à remplacer M. Michel Charasse, en qualité de sénateur du Puy-de-Dôme, et M. Jean-Louis Lorrain, M. Hubert Haenel, en qualité de sénateur du Haut-Rhin. Leurs mandats ont débuté le dimanche 7 mars 2010 à 0 heure. Au nom du Sénat tout entier, je leur souhaite un bon retour parmi nous.