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Table des matières
Prison du Camp Est (Nouvelle-Calédonie)
Traitement de l'eau de baignade par filtration biologique
Avenir de l'imprimerie des timbres de Boulazac
Tarifs des syndics de copropriété
Reconduction de l'AER (Allocation équivalent retraite)
Avenir des marchés de définition
Promotion des langues régionales et, notamment, de l'occitan
Assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Application de la loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Application de la loi du 11 février 2005
Aide à domicile des personnes âgées
Emballages réutilisables des boissons
Interdiction de la pêche professionnelle au lac de Vouglans
Remplacement de deux sénateurs nommés au Conseil constitutionnel
Remplacement d'une sénatrice décédée
Nomination d'un sénateur en mission
Audition en application de l'article 13
Dépôt du rapport du Médiateur de la République
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France
Droit à la vie privée à l'heure du numérique
Audition en application de l'article 13
Droit à la vie privée à l'heure du numérique (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Débat préalable au Conseil européen