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Compte rendu analytique officiel du 23 mars 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Prison du Camp Est (Nouvelle-Calédonie)

Programme Galileo

Traitement de l'eau de baignade par filtration biologique

Avenir de l'imprimerie des timbres de Boulazac

Tarifs des syndics de copropriété

Reconduction de l'AER (Allocation équivalent retraite)

Avenir des marchés de définition

Promotion des langues régionales et, notamment, de l'occitan

Assiette de la contribution à l'audiovisuel public

Application de la loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Prix du lait

Travail dominical

Protection de l'enfance

Application de la loi du 11 février 2005

Aide à domicile des personnes âgées

Emballages réutilisables des boissons

Interdiction de la pêche professionnelle au lac de Vouglans

Décès d'anciens sénateurs

Décès d'une sénatrice

Remplacement de deux sénateurs nommés au Conseil constitutionnel

Remplacement d'une sénatrice décédée

Nomination d'un sénateur en mission

Audition en application de l'article 13

Dépôt du rapport du Médiateur de la République

Dépôt de rapports

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Commissions

Candidature

Démissions et candidatures

Retrait d'une question orale

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Droit à la vie privée à l'heure du numérique

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Audition en application de l'article 13

Droit à la vie privée à l'heure du numérique (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2

Article 3

Article 4

Articles additionnels

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Article 4 septies

Article 4 octies

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article additionnel

Article 8

Article 9 bis

Article 13

Interventions sur l'ensemble

Rappels au Règlement

Débat préalable au Conseil européen

Intervention du ministre

Commissions (Nominations)