SÉANCE
du jeudi 25 mars 2010
81e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conférence des Présidents
M. le président. - Après avoir rappelé que la Conférence des Présidents, qui s'est réunie hier, a décidé la création d'une mission d'information commune sur les conséquences de la tempête Xynthia, je donne lecture de ses conclusions sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
AUJOURD'HUI
A 9 heures :
- Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République.
- Proposition de loi relative au tarif réglementé d'électricité.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 heures 15 :
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux.
- Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 30 MARS 2010
A 14 heures 30 :
- Scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias.
A 17 heures :
- Questions cribles thématiques sur l'éducation et l'ascension sociale.
A 18 heures :
- Désignation des 25 membres de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance.
MERCREDI 31 MARS 2010
A 14 heures 30 :
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société.
- Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations.
JEUDI 1er AVRIL 2010
A 9 heures 30 :
- Débat sur les conséquences de la sécheresse en 2003.
A 14 heures 30 :
- Question orale avec débat sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 6 AVRIL 2010
A 15 heures et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Projet de loi relatif au Grand Paris.
MERCREDI 7 AVRIL 2010
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.
JEUDI 8 AVRIL 2010
A 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
- Eventuellement, suite du projet de loi relatif au Grand Paris.
Éventuellement, VENDREDI 9 AVRIL 2010
A 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE
du samedi 10 avril 2010 au dimanche 25 avril 2010
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 27 AVRIL 2010
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir, le matin étant réservé aux questions orales, avec des questions cribles thématiques à 17 heures sur le logement :
- Deuxième lecture du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques.
MERCREDI 28 AVRIL 2010
A 14 heures 30 :
- Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
JEUDI 29 AVRIL 2010
A 9 heures :
- Proposition de loi portant réforme de la garde à vue.
- Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes.
A15 heures :
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 4 MAI 2010
A 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
MERCREDI 5 MAI 2010
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
JEUDI 6 MAI 2010
A 9 heures 30 :
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française.
- Trois conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée.
L'ordre du jour est ainsi réglé.