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Compte rendu analytique officiel du 25 mars 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conférence des Présidents

Mise au point au sujet d'un vote

Mandat du Médiateur de la République

Discussion générale

Discussion de l'article unique

Tarif réglementé d'électricité

Discussion générale

Discussion de l'article unique

Vote sur l'ensemble

Questions d'actualité

Calendrier des réformes

M. Gérard Longuet

M. François Fillon, Premier ministre

Crise agricole

M. Aymeri de Montesquiou

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Suites de la tempête Xynthia (1)

M. Jean-Claude Merceron

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Bouclier fiscal (1)

M. Jean-Pierre Bel

M. François Fillon, Premier ministre

Bouclier fiscal (2)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

PAC

M. Jean Bizet

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Relations entre les régions et l'État

M. Yves Krattinger

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Violences scolaires

Mme Catherine Troendle

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réforme des retraites

M. Claude Domeizel

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Suites de la tempête Xynthia(2)

M. Philippe Darniche

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Hommage à une délégation étrangère

Engagement de la procédure accélérée

Dépôt de rapports

Services sociaux

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Adoption et Pacs

Discussion générale

Discussion des articles

Article unique

Article additionnel

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