Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le crédit d'impôt recherche pour l'année 2009, établi en application de l'article 102 de la loi du 27 décembre 2008. Il a également reçu de M. Schweitzer, président de la Halde, le bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme afin de lutter contre les discriminations et de mieux refléter la diversité de la société française, en application de l'article 2 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Le premier a été transmis à la commission de la culture et à la commission des finances, le second à la commission de la culture.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.