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Compte rendu analytique officiel du 25 mars 2010

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Hier, lors du scrutin public n°163 sur la motion n°1 de renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue, M. du Luart a été considéré comme votant pour alors qu'il ne souhaitait pas prendre part au vote.

M. le président. - Je vous donne acte de cette mise au point qui figurera au Journal officiel et dans l'analyse politique du scrutin.