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Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Abrogation du bouclier fiscal

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Sauvegarde du service public de la télévision

Discussion générale

Questions d'actualité

Conférence des déficits

M. François Patriat

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Financement des retraites

M. Guy Fischer

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Coordination européenne

M. Joël Bourdin

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Crise de l'euro

Mme Françoise Laborde

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Salaires des enseignants à Mayotte

M. Adrien Giraud

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Chômeurs

M. Pierre-Yves Collombat

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Négociations sur le Mercosur

M. Jean Bizet

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Revenus des agriculteurs

Mme Odette Herviaux

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Apprentissage

M. Jean-Claude Carle

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Cumul des mandats

M. Jean Louis Masson

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Modernisation de l'agriculture (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (suite)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Décision du Conseil constitutionnel (Mandat des membres du CSM)

Modernisation de l'agriculture (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnels

Article premier bis

Articles additionnels

Article premier ter

Article premier quater

Article additionnel

Article 2

Articles additionnels