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Compte rendu analytique officiel du 31 mai 2010

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales. Pour ces sept projets de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Le projet de loi est définitivement adopté.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le royaume du Maroc.

Le projet de loi est définitivement adopté.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc.

Le projet de loi est définitivement adopté.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc.

Le projet de loi est adopté.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république libanaise.

Le projet de loi est adopté.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne, sur la façade Atlantique-Manche-Mer du nord.

Le projet de loi est définitivement adopté.

Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie.

Le projet de loi est définitivement adopté.