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Compte rendu analytique officiel du 31 mai 2010

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Disponible en une seule page HTML

Table des matières

Rappel au Règlement

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Article 13 de la Constitution

Discussion générale commune

Discussion des articles du projet de loi organique

Discussion des articles du projet de loi ordinaire

Rénovation du dialogue social (Procédure accélérée)

Discussion générale

Question préalable

Discussion des articles

Articles additionnels avant l'article premier

Article premier

Article additionnel

Article additionnel

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