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Compte rendu analytique officiel du 3 juin 2010

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 3 juin 2010, que le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de cette décision est disponible au bureau de la distribution.