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Compte rendu analytique officiel du 3 juin 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Loi de finances rectificative pour 2010

Discussion générale

Question préalable

Discussion des articles

Articles additionnels

Vote sur l'ensemble

Hommage à une délégation jordanienne

Questions au Gouvernement

Suppression de postes d'enseignants

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Indemnité de retraite d'outre-mer

M. Denis Detcheverry

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Finances départementales

M. Éric Doligé

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Taxe professionnelle

M. Yves Détraigne

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

SNCF

M. Michel Teston

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports

Pas d'insultes en politique

M. Alain Gournac

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Arraisonnement de la flottille de la paix

Mme Monique Cerisier-ben Guiga

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie

Sommet Afrique-France

M. André Dulait

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie

Éducation nationale

Mme Françoise Cartron

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Police municipale

M. Christian Cambon

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Nomination d'un sénateur en mission

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

Défenseur des droits (Projet de loi organique - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 30

Article 32

Article 33

Seconde délibération

Rappel au Règlement

Seconde délibération (Suite)

Rappel au Règlement

Seconde délibération (Suite)

Article 6

Article 8

Article 9

Article 11A

Article 13

Article 25

Article 26

Article 26 bis

Article 26 ter

Article 29

Article 29 bis

Article 32

Article 33

Défenseur des droits (Projet de loi ordinaire)

Discussion des articles

Article 3

Article 3

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15