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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2010

SÉANCE

du jeudi 17 juin 2010

116e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Alain Dufaut.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisines du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi par M. le Premier ministre d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1, de la Constitution) et d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (article 61, alinéa 2 de la Constitution).

Acte est donné de cette communication.

Le texte de ces saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.