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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2010

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, établi en application de l'article 76 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.