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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2010

SÉANCE

du mercredi 30 juin 2010

123e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Audition avant nomination (Article 13 de la Constitution)

M. le président. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 28 juin 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l'adoption des règles organiques qui permettront la mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d'auditionner, si elle le souhaite, M. Jean-François Cordet, qui pourrait être prochainement reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Ce courrier a été transmis à la commission des lois.