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RusseCompte rendu analytique officiel du 30 juin 2010
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
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Table des matières
Audition avant nomination (Article 13 de la Constitution)
Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels avant le titre premier
Allocution de M. le Président du Sénat
Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Clôture de la session ordinaire
