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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2010

Clôture de la session ordinaire

Aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Nous allons lever la dernière séance de la session ordinaire qui sera close à minuit, dans cinq minutes.

Nous nous retrouverons demain à 9 h 30.

Prochaine séance demain, jeudi 1er juillet 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à 23 h 55.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du jeudi 1er juillet 2010

Séance publique

À 9 HEURES 30

1. Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010.

2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 559, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 560, 2009-2010).

Avis de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 573, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 574, 2009-2010).

Rapport d'information de Mme Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 552, 2009-2010).

À 15 HEURES ET LE SOIR

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

4. Suite de l'ordre du jour du matin.