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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2010

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Michel. - Hier, M. le Premier ministre a fait une déclaration solennelle sur la situation politique, qui est effectivement délicate pour l'exécutif, en raison du refus de dire la vérité et de reconnaître un conflit d'intérêt. J'espère que la justice y pourvoira, en nommant un juge d'instruction, afin qu'un tribunal autre que celui de Nanterre, se prononce et qu'une justice sereine passe. Mais je déplore que le président du Sénat ait cru bon de s'afficher à son côté devant les caméras. Tout particulièrement en ces circonstances, il n'avait pas à donner ainsi l'impression que le fait majoritaire l'emportait sur la séparation des pouvoirs, principe majeur de notre système politique depuis Montesquieu. Je demande que le Bureau du Sénat soit saisi.

M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement. Le bureau qui se réunit la semaine prochaine en sera informé.