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Compte rendu analytique officiel du 13 juillet 2010

SÉANCE

du mardi 13 juillet 2010

8e séance de la session extraordinaire 2009-2010

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis sur un projet de nomination

Mme la présidente. - En application de la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable, par 22 voix pour, sur 24 votants, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Rémy Pflimlin aux fonctions de président de la société France Télévisions.