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Table des matières
Avis sur un projet de nomination
Dépôt d'un rapport
Questions prioritaires de constitutionnalité
Rappel au Règlement
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Vote sur l'ensemble
Renvoi pour avis
Engagement de la procédure accélérée
Clôture de la session extraordinaire
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
