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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2010

Conférence des Présidents

M. le président. - Je vous donne lecture des conclusions de la Conférence des Présidents qui a prévu des espaces de discussion supplémentaires jusqu'au 16 octobre.

M. Guy Fischer. - Il est évident, comme l'a rappelé la présidente Mme Borvo Cohen-Seat, que nous sommes prêts à consacrer le maximum de temps à ce projet de loi, quitte à y passer le week-end suivant ou une troisième semaine. Mais l'ajout ce mercredi soir de la séance de samedi -éventuelle mais très probable- va poser de gros problèmes à nos collègues de province. Nous avions un certain nombre de réunions à assurer, à quelques jours du Congrès des maires.

Le président About a souhaité le report en fin de texte de tous les amendements portant articles additionnels. Cette décision soulève bien des interrogations. Le président About donne ici un nouveau coup de main au coup de force qu'est ce projet de loi.

M. Jean-Jacques Jégou. - Ce n'est pas M. About qui l'a demandé.

M. Guy Fischer. - Il l'avait suggéré. (Sourires)

Imagine-t-on de voter les dépenses avant les recettes sur un projet de loi de finances ? C'est pourtant de quelque chose de cet ordre qu'il s'agit ici.

Nous débattrons dans la transparence, cartes sur table, de manière à ce que les Français voient clairement la différence entre la droite et la gauche. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Pierre Sueur. - Nous avons manifesté dès le début du débat notre souci de mener un travail approfondi sur ce sujet majeur. Pour la réforme territoriale, nous avons travaillé dix-sept ou dix-huit jours, dans un excellent climat. Nous n'avons siégé alors ni le samedi ni le dimanche. C'est avec stupéfaction que nous avons appris la décision de la Conférence des Présidents.

M. le président. - C'est la Conférence des Présidents qui se tiendra vendredi à 20 heures, qui décidera pour samedi. (Exclamations à gauche)

M. Jean-Pierre Sueur. - Cela ne fait qu'aggraver les choses ! Nous devons être ici, et aussi dans nos départements, en particulier le samedi. (Protestations à droite) Attendre vendredi soir pour savoir si nous siégeons samedi, c'est se moquer du monde ! Rien n'empêche d'organiser le travail du Sénat de façon rationnelle ! Des millions de Français sont tournés vers nous et attendent notre vote.

J'élève une vive protestation. Pour marquer qu'il est inacceptable de pratiquer cette improvisation organisée ; pour dénoncer cette manoeuvre visant à rendre le travail parlementaire le plus mauvais possible ; je demande une suspension de séance. Si vous la refusez, c'et votre responsabilité. (Applaudissements à gauche) mais ce serait une nouvelle mauvaise manière faite à l'opposition.

M. le président. - Il y a eu dialogue en Conférence des Présidents.

M. Jean-Pierre Sueur. - L'opposition y est tellement minoritaire.

M. le président. - L'UMP m'a saisi d'une demande de scrutin public sur les conclusions de la Conférence des Présidents. (Vives protestations à gauche)

Mme Christiane Demontès. - Depuis le début de ce débat, nous avons fait preuve de la plus grande responsabilité. (On le conteste à droite) Tout le monde n'est pas parisien !

Nous annoncer vendredi soir que nous travaillerons ou non le samedi, c'est excessif ! Dans dix jours, nous aurions eu le temps de nous organiser, ce n'est pas un problème.

Il est cocasse de réclamer un scrutin public à propos du travail de samedi dans cette enceinte où vous avez fait voter, un dimanche, la loi sur le travail du dimanche...

Je répète notre demande d'une suspension de séance.

M. le président. - Elle n'est pas de droit !

Nous allons procéder au scrutin public.

M. Claude Domeizel. - C'est inédit ! Nous accorder une suspension de séance n'est tout de même pas excessif. Je vous mets en garde si vous refusez...

M. Jean-Louis Carrère. - Et si on casse tout ?

M. le président. - Soyez sérieux !

Nous passons au scrutin public. La suspension, vous l'aurez ensuite.

M. Jean-Marc Todeschini. - Un tel scrutin public est pour le moins inédit. Si vous le prenez ainsi, je demande une vérification du quorum.

M. le président. - J'ai prononcé la phrase ouvrant le scrutin public.

M. Alain Fauconnier. - Vous voulez faire pire qu'Accoyer !

M. Jean-Louis Carrère. - On voit quelle est votre panique ! (Mmes et MM. les sénateurs des groupes socialistes, CRC et RDSE quittent l'hémicycle)

A la demande du groupe UMP, les conclusions de la Conférence des Présidents sont mises aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 184
Nombre de suffrages exprimés 184
Majorité absolue des suffrages exprimés 98
Pour l'adoption 184
Contre 0

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements sur les bancs UMP)