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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2010

Réforme des retraites (Procédure accélérée - Suite)

Motion référendaire

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de la motion tendant à soumettre à référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

M. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion. - (Applaudissements sur les bancs socialistes) L'immense banderole déployée par les manifestants devant le Sénat est claire : ne votez pas cette réforme injuste ! Les forces vives de la Nation se tournent vers le Sénat : c'est une lourde responsabilité. Dans ce moment de grande tension, 3 millions de nos concitoyens ont défilé, à plusieurs reprises, et multiplient les initiatives.

M. Roland Courteau. - Ce n'est pas fini !

M. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion. - La mobilisation ne cesse de croître, n'en déplaise au Premier ministre. Le débat à l'Assemblée nationale fut escamoté, censuré. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Nous sommes les premiers à pouvoir aller au fond des choses. Ne manquons pas ce rendez-vous, prenons le temps de débattre.

Le sujet des retraites mérite un vrai débat national. Or, vous voulez faire passer la réforme au galop ! Ni le Président de la République ni le Gouvernement n'ont reçu mandat pour cette réforme ; (Applaudissements sur les bancs socialistes) c'est tout le contraire : Nicolas Sarkozy s'était solennellement engagé à ne pas remettre en cause l'âge légal de départ à la retraite -refusant de transiger avec le Medef sur ce point ! (Exclamations sur les bancs socialistes) Quelle crédibilité accorder à sa parole ? (« Aucune ! » sur les bancs socialistes) Ni mandat, ni débat : la concertation serait pourtant indispensable pour une telle réforme. Les syndicats n'ont été sollicités que pour la photo...

A l'Assemblée nationale, vous avez joué de la procédure pour escamoter les débats que le président a fini par censurer.

M. René-Pierre Signé. - Déni de démocratie !

M. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion. - Vous avez bafoué les droits du Parlement, nié sa souveraineté même ! (Exclamations sur les bancs socialistes) Nous vous ferons prendre le temps du débat au Sénat.

Le Président de la République voit dans ce projet de loi la réforme majeure du quinquennat. Et c'est ainsi que vous la menez ?

Le projet de loi est injuste (On renchérit à gauche) Le report de l'âge légal frappe d'abord les plus faibles : les ouvriers dont l'espérance de vie est moindre que celle des cadres ; les femmes, déjà obligées de travailler jusqu'à 65 ans pour éviter la décote ; les 300 000 personnes qui chaque année partent à 60 ans sans surcote, alors qu'elles ont commencé à cotiser jeunes. Et demain, vous allez leur demander de travailler plus !

M. Jean-Louis Carrère. - Pour gagner moins !

M. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion. - Est-ce là une réforme juste ? Ce n'est pas notre conception.

Votre réforme épargne les convives du Fouquet's et les amis du Président. (Exclamations indignées à droite)

Dans votre projet, seuls 2 milliards sur les 40 milliards nécessaires proviennent du capital. La contribution des plus hauts revenus -500 euros- n'est guère plus qu'une aumône ! (On le confirme à gauche) Tout cela pour une réforme qui ne règle rien. La réforme Fillon, qu'on nous disait financée à 100% n'est déjà plus suffisante... Cette réforme injuste socialement est inefficace économiquement.

Ne vous en déplaise, nous ne sommes pas dans la pure contestation. Personne ne nie la nécessité d'une réforme, mais qui doit être globale et non purement démographique. Elle doit traiter de l'emploi, notamment des jeunes et des seniors. Les réformes Balladur et Fillon ont dégradé les revenus des retraités d'environ 20 %. (M. le rapporteur s'exclame)

Nous proposons de partager l'effort en mettant les revenus du capital à contribution : augmentation de la taxation sur les bonus et stock-options, notamment pour porter la contribution du capital à 25 milliards en 2020. (Applaudissements à gauche) Les cotisations augmenteraient modérément, de 0,1 % par an, pendant dix ans.

La justice, c'est aussi la prise en compte de la pénibilité, via une majoration des annuités. (Applaudissements à gauche) L'efficacité, c'est de faire une réforme durable, sans votre négligence coupable envers le Fonds de réserve des retraites (FRR), créé par Lionel Jospin, que vous n'avez pas alimenté, fonds de retraits sans réserve ! (Applaudissements à gauche)

Nous proposons l'augmentation de 15 % de l'impôt sur les sociétés, sur les banques, afin de les mettre enfin à contribution. (Vifs applaudissements à gauche)

L'efficacité, c'est aussi être pragmatique. La France est la lanterne rouge de l'Europe pour l'emploi des seniors ! Nous voulons un vrai accompagnement, une meilleure formation, généraliser le tutorat et les binômes. Pourquoi ne pas mettre en place un système de bonus-malus pour les employeurs ?

M. Jean-Louis Carrère. - Ça, c'est du concret !

M. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion. - Nous proposons d'aller vers la retraite choisie, vraie réforme de société pour une retraite à la fois universelle et personnalisée. Ce projet de loi serait inéluctable, la France serait le village gaulois qui refuserait le changement ? Nos voisins ont pris le temps de la négociation, eux ! Une vraie réforme est possible, finançable, souhaitable.

Cette motion ne vise pas à nous défausser de notre responsabilité de parlementaire, mais la parole présidentielle a été trahie ! (Applaudissements à gauche)

Nicolas Sarkozy doit reprendre les choses à l'endroit. Plutôt qu'un débat sur l'identité nationale, mieux vaudrait s'interroger sur ce revirement présidentiel ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs) C'est à lui de consulter les Français !

Au nom de notre groupe, nous utilisons ce dernier recours, nous lançons un appel aux républicains, qui, sur tous les bancs, n'acceptent pas ce texte injuste et choquant. La République française n'est elle-même que lorsqu'elle est démocratique et sociale. Ne votez pas cette réforme injuste ! (Les sénateurs de gauche se lèvent et applaudissent longuement l'orateur)