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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2010

SÉANCE

du jeudi 14 octobre 2010

9e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 9 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

Mme Annie David. - En matière de fausse communication, le Gouvernement récidive. Voici cette fois une publicité scandaleuse et mensongère, dans les journaux gratuits, sur la retraite des femmes. Vous affirmez que le Gouvernement agit résolument pour améliorer la retraite des femmes. Vous osez dire que vous luttez contre l'inégalité salariale, alors que la sanction prévue n'est que de 1 % de la masse salariale et ne porte que sur le défaut d'information. Les entreprises ne sont contraintes à aucun résultat !

La retraite des mères n'est « améliorée » que pour 25 000 femmes dans des conditions très restrictives. Leur retraite sera seulement moins dégradée que prévue dans le projet de loi initial.

Et l'article 23 sanctionnera 14 000 agents publics, les mères de trois enfants voulant partir après quinze ans. Et vous ne limitez nullement le travail précaire et le travail à temps partiel dont les femmes sont les premières victimes.

Il est insupportable que l'argent des contribuables soit utilisé pour ces publicités mensongères.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. - En matière de communication caricaturale, vous ne faites pas mal non plus !

M. Guy Fischer. - Nous n'avons pas les mêmes moyens !

M. Éric Woerth, ministre. - Tout ce qui est dit dans cette publicité est exact à la lettre. La sanction de 1 % de la masse salariale n'est pas négligeable, et il faudra un accord publiquement vérifiable. Sur les mères aussi, cette publicité est littéralement exacte.

Mme Annie David. - Dans votre titre, vous prétendez « améliorer » la situation des femmes !