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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2010

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Conformément à l'article 29 bis, alinéa 7, M. le ministre des relations avec le Parlement propose d'inscrire à l'ordre du jour du lundi 25 octobre, à 14 heures 30, les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale. (Vives exclamations à gauche)

M. Guy Fischer. - La Cades peut attendre ! Je demande la parole.

M. le président. - Il n'y a pas débat.

M. Guy Fischer. - Rappel au Règlement !

M. le président. - On vote d'abord.

A la demande du groupe UMP, la proposition de modification de l'ordre du jour est mise aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 337
Majorité absolue des suffrages exprimés 169
Pour l'adoption 185
Contre 152

Le Sénat a adopté.