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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2010

SÉANCE

du jeudi 4 novembre 2010

23e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : M. Bernard Saugey, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport portant sur l'interdiction de la circulation sous les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique.

Ce document a été transmis à la commission de l'économie et sera disponible au bureau de la distribution.