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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Débat sur la politique de coopération et de développement

Débat sur les politiques locales de sécurité

Questions d'actualité

Logement outre-mer

M. Daniel Marsin

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Surendettement

M. Claude Biwer

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur

Gardes à vue

M. Alain Anziani

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Retraites

Mme Éliane Assassi

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Accords de défense avec le Royaume-Uni

M. Jacques Gautier

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Patrons voyous

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie

Chrétiens d'Irak

Mme Marie-Thérèse Hermange

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Mineurs délinquants

M. Serge Dassault

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Industrie automobile

M. Jean-François Humbert

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie

Télémédecine

M. Claude Domeizel

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

CMP (Demande de constitution)

Modification à l'ordre du jour

Ordre du jour réservé à un groupe

Débat sur les lignes à haute tension

Décision du Conseil constitutionnel