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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2010

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour reçue de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement rectifie l'ordre du jour de la séance du mardi 9 novembre comme suit :

Mardi 9 novembre 2010 le matin, l'après-midi et le soir : conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

M. Didier Guillaume. - C'est scandaleux !

M. le président. - Conformément au dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution, nous avions prévu une séance de dix-neuf questions orales mardi matin, que nous sommes donc amenés à reporter.

Y a-t-il une opposition ?

M. Jean-Pierre Bel. - Le Sénat est la cible d'une frénésie législative qui le désavoue sur le fond et le bafoue sur la forme.

Les grands principes rappelés par le Sénat lors de la discussion du projet de loi sur la réforme territoriale ont été repoussés par la CMP. Cela pose un vrai problème pour notre Assemblée. Cette décision remet en cause beaucoup de choses.

Le projet de loi devait être adopté avant l'été ; où est l'urgence ? La réforme constitutionnelle avait pour objectif de renforcer les droits de l'opposition. Le mardi matin est destiné à la réunion des groupes, l'ancien président du groupe UMP ne l'ignore pas. Pourquoi nous faire débattre des conclusions de la CMP mardi matin et pas l'après-midi ?

Le président du Sénat aurait eu son mot à dire sur l'ordre du jour. Dites-lui notre indignation.

M. le président. - Je transmettrai votre déclaration au président du Sénat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - A mon tour, je m'oppose à ce nouveau coup de force du Gouvernement, poussé sans doute par l'impatience du Président de la République de voir consacrer la Bérézina sénatoriale que nous avons eue en CMP.

M. Jean-Pierre Sueur. - C'est le terme juste.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La Chambre qui représente les collectivités locales avait pris en compte leurs demandes; voici qu'elle est désavouée.

Le Gouvernement nous impose de modifier l'ordre du jour d'une façon particulièrement défavorable puisqu'il nous empêche de nous réunir mardi matin -ce dont les groupes de la majorité n'ont peut-être pas besoin...- afin de nous imposer un calendrier qui n'a plus de signification. L'urgence n'a plus de raison d'être. Nous sommes profondément mécontents de cette façon de traiter les sénateurs.

M. le président. - Je ne manquerai pas de transmettre cette observation au président du Sénat.

Mme Anne-Marie Escoffier. - J'ajoute ma protestation, au nom du président Collin. Il nous faut quand même un peu de temps pour prendre connaissance des conclusions de la CMP ! Je souhaite, au minimum, que le débat soit reporté.

M. le président. - A quelle heure ?

Mme Anne-Marie Escoffier. - Au début de l'après-midi, au moins en fin de matinée.

M. Claude Biwer. - C'est la deuxième fois que sont reportées les questions du mardi matin, ce que je regrette vivement.

M. Gérard Longuet. - Le groupe UMP se réunit lui aussi habituellement le mardi matin, en même temps que la séance des questions orales, dont l'intérêt n'est que marginal. Mais la coutume n'est pas le Règlement. La réforme des collectivités locales a été engagée en juillet 2008 à l'initiative du Président de la République. Nous y avons travaillé longuement et l'on nous propose de débattre des conclusions d'une CMP qui reprend nombre des dispositions adoptées par le Sénat. (Protestations à gauche)

M. Jean-Pierre Sueur. - Ce n'est pas vrai ! Relisez les conclusions de la CMP !

M. Gérard Longuet. - Cette semaine pose problème : outre le 11 novembre, nous allons célébrer le 40e anniversaire de la mort du général de Gaulle ; nombre d'entre nous seront à Colombey-les-Deux-Églises le 9.

M. Jean-Pierre Sueur. - Il faut qu'ils puissent y aller !

M. Gérard Longuet. - Il n'y a pas de bonne solution la semaine prochaine. Mardi matin n'est pas satisfaisant mais nous avons l'esprit ouvert sur les heures. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. - Je suis très partagée. Si nous commençons l'examen de la CMP l'après-midi, cela va décaler encore l'examen du PLFSS... Peut-être, comme ont dit le président Longuet et Mme Escoffier, pourrait-on revoir l'heure...

M. le président. - Selon l'article 6 ter du Règlement, les groupes se réunissent en principe le mardi matin à 10 heures 30.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. - Nous avons mis 9 heures 30 pour ne pas nous trouver en contradiction avec cet article.

M. Jean-Pierre Sueur. - Cela prendra plus d'une heure !

M. Henri de Raincourt, ministre. - N'allez pas me dire que cela va troubler vos consciences pour le vote. On sait comment voteront les uns et les autres.

M. Jean-Pierre Sueur. - Le vote reste libre !

M. Henri de Raincourt, ministre. - Bien entendu !

D'autre part, la discussion du PLFSS ne peut être retardée. Le calendrier parlementaire est très chargé, avec des contraintes constitutionnelles impératives. Je n'ai pas entendu d'arguments m'amenant à changer ma proposition. Je veux bien 10 heures, mais que direz-vous ?

M. Didier Guillaume. - Il faudra bien deux heures !

M. Henri de Raincourt, ministre. - Allons, pas pour une CMP ! Si les présidents des groupes le souhaitent, je veux bien 10 heures, c'est tout.

M. Jean-Pierre Sueur. - Pas de cuisine ! Il y en a déjà eu assez en CMP !

M. le président. - Je suis saisi d'une demande de scrutin public par le président Longuet sur l'inscription de la CMP mardi matin à 10 heures.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 338
Nombre de suffrages exprimés 337
Majorité absolue des suffrages exprimés 169
Pour l'adoption 185
Contre 152

Le Sénat a adopté.