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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2010

Ordre du jour réservé à un groupe

M. le président. - Par courrier en date du 2 novembre 2010, M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a demandé le retrait de l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe le mardi 16 novembre 2010 de la proposition de loi relative à l'aide active à mourir.

Il demande, en remplacement, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n° 674, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, déposée le 13 juillet 2010.

Acte est donné de cette demande. Il est proposé d'attribuer un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution, de fixer à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe et à cinq minutes les explications de vote par groupe, trois minutes pour les non-inscrits.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 novembre 2010.