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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2010

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Logement outre-mer

M. Daniel Marsin . - La loi pour le développement économique de l'outre-mer programme le tarissement du financement du logement libre ou intermédiaire.

Résultat : l'activité s'effondre en Guadeloupe, malgré 20 000 demandeurs de logement social. Il s'agit pourtant de la seule activité locale non délocalisable. La situation s'aggravera encore avec le coup de rabot sur les niches fiscales.

Pour la défiscalisation, c'est un vrai parcours du combattant. Les opérateurs se heurtent à la complexité du dispositif restant et à la lenteur que met Bercy pour accorder son agrément.

Nous ignorons si le financement du logement social peut bénéficier à la fois de la défiscalisation et de la LBU. La circulaire du 1er juin n'est pas claire. Pour moi, la LBU doit rester le socle du financement.

Il est important de clarifier les règles du jeu. Agissez vite, car les investissements se font au cours du dernier trimestre de l'année. (Applaudissements sur les bancs du RDSE)

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer . - Vous avez raison : la loi pour le développement économique de l'outre-mer réoriente le financement du logement libre vers le secteur social, afin de donner des conditions de vie décentes à nos compatriotes.

La circulaire du 1er juin, sans remettre en cause le principe, précise les sources de financement du logement social : la LBU en constitue le socle, avec 140 millions ; ensuite la défiscalisation qui échappera au rabot de 10 % ; enfin, le cumul des deux dispositifs qui ne peut toutefois devenir systématique.

Nous sommes vigilants, car nous connaissons les difficultés des bailleurs sociaux en raison de la complexité de la procédure : nous allons la simplifier afin de financer les opérations au juste coût. (Applaudissement sur les bancs UMP)

Surendettement

M. Claude Biwer . - La réforme du crédit à la consommation vient d'entrer en vigueur, après l'adoption d'un texte reprenant pour partie une proposition de loi que j'avais déposée en 2006 : quatre ans de perdu pendant lesquels la situation s'est détériorée : 2,6 millions de Français sont surendettés.

Le Gouvernement est tiraillé entre l'impératif moral de lutter contre le surendettement et la défense de la croissance, alimentée par la consommation et le crédit.

Je me félicite de l'application de ce texte mais m'inquiète du laxisme dans la distribution du crédit : mais que comptez-vous faire pour que les taux cessent d'être prohibitifs, pour que les établissements soient plus responsables et consultent le fichier des emprunteurs ? (Applaudissements à droite)

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur . - Je vous prie d'excuser Mme Lagarde et vous remercie pour votre contribution à la nouvelle loi, entrée en vigueur lundi 1er novembre.

Celle-ci améliore la procédure de surendettement, car la Banque de France doit agir dans les trois mois au lieu de six.

Depuis le 1er septembre, la publicité financière est encadrée, des garde-fous seront en place à partir du 1er mai. Les banques devront vérifier la solvabilité des emprunteurs, les magasins devront offrir le choix entre crédit renouvelable et crédit classique, avec un remboursement en capital.

Ainsi, la loi Lagarde permettre d'éviter les abus, tout en préservant la consommation, un des moteurs de notre croissance. (Applaudissements à droite)

Gardes à vue

M. Alain Anziani . - Le Conseil constitutionnel a censuré la loi sur la garde à vue, la Cour de cassation a jugé la procédure illégale et la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France au même titre.

Pendant des années, la Chancellerie a prétexté que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Madame le garde des sceaux, vous venez de déposer un texte sur le bureau de l'Assemblée, qui comporte des avancées comme le rétablissement du droit au silence supprimé par la loi Perben 2, mais vous semblez agir à regret alors que vous voulez diminuer le nombre de gardes à vue, 800 000 actuellement, soit plus de 1 % de la population.

M. Guy Fischer. - Du jamais vu !

Vous inventez une version light dans laquelle le gardé à vue perd ses droits.

Qui peut être mis en garde à vue ? Voyez ce qui se passe en Allemagne, en Italie ou en Espagne : encore un effort pour relever le seuil de détention encouru. Enfin, est-il normal que ceux qui risquent le plus aient le moins de droits ?

Allez-vous faire évoluer votre texte pour éviter une nouvelle condamnation de la France ? (Applaudissements à gauche)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés . - Les décisions juridictionnelles existent, mais il faut éviter les erreurs d'interprétation. La condamnation de la Cour de justice portait sur les conditions d'audition d'un témoin -réformées entre-temps. Un nouveau régime de la garde à vue doit intervenir avant le 1er juillet prochain. Ce projet sera discuté et amendé -je suis toujours ouverte aux amendements. D'ores et déjà, le droit au silence est reconnu, avec l'interdiction de la fouille intégrale et le droit à l'intervention de l'avocat. C'est une grande avancée. Nous voulons rendre à la garde à vue son rôle : faire avancer une enquête en évitant qu'un individu disparaisse ou fasse disparaître des preuves.

La loi exclut logiquement la garde à vue si aucune peine d'emprisonnement n'est encourue. Faut-il aller plus loin ? Vous ne souhaitez sans doute pas que la garde à vue soit rendue impossible en cas de soupçon d'attouchement sexuel ou d'entrave au syndicalisme. La version allégée, qui permettra de recueillir quelques renseignements, s'appliquera par exemple dans le cas d'un vol de tube de rouge à lèvres. (Applaudissements à droite)

Retraites

Mme Éliane Assassi . - (Applaudissements sur les bancs du CRC) Les préférences de M. Woerth vont au Medef plutôt qu'à la concertation. (Exclamations à droite) C'est ce que montre sa réforme des retraites. Désormais, les salariés devront travailler deux ans de plus pour une pension non revalorisée, qui baissera à cause de la décote. Vous permettez aux actionnaires d'accroître leurs dividendes et vous repoussez à 67 ans le taux plein, sous condition d'avoir cotisé 41,5 années : impossible ! Vous prétendez sauver la retraite par répartition mais vous multipliez les mesures de capitalisation car les banques et assurances veulent faire main basse sur les 230 milliards de l'assurance vieillesse. Vous prétendez défendre la solidarité intergénérationnelle mais avez accepté l'amendement de la majorité pour un système par points, c'est-à-dire le chacun pour soi.

Nos concitoyens ont compris que vous pratiquiez le double discours : leur colère ne faiblit pas, au point que le Président de la République a déclaré avoir entendu leurs inquiétudes légitimes -c'est donc que les solutions retenues ne le sont pas .... Nous lui proposons de ne pas promulguer la loi. (Exclamations à droite) Nos concitoyens vous enjoignent d'agir maintenant. (Applaudissements à gauche)

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique . - Les Français, tous les Français, ont tout à gagner à cette réforme ; tous doivent contribuer au sauvetage de notre système de retraite, à proportion de leurs capacités. Nous avons construit ensemble cette réforme ; vous avez activement participé au débat. (Rires et approbations ironiques sur les bancs UMP) Il est impératif de changer les règles du jeu pour prendre en compte l'allongement de la vie.

Avec le Président de la République, nous avons voulu que l'on travaille plus longtemps, mais en prenant la pénibilité en compte. (Protestations à gauche) De même, les carrières longues bénéficieront encore d'un départ anticipé. Au total, ce sont 20 % de nos compatriotes qui seront concernés ! Cette réforme est juste. Le seul risque de la capitalisation, ce serait de ne pas oser sauver la répartition ! (Applaudissements à droite)

Accords de défense avec le Royaume-Uni

M. Jacques Gautier . - Les accords de Londres sur la défense ont été signés mardi avec le Royaume-Uni. L'addition de nos deux budgets représente la moitié des dépenses européennes de défense et les deux tiers de la recherche.

Nos deux nations sont les seules aptes à réaliser les missions militaires les plus exigeantes ; elles sont les seules à disposer de la dissuasion nucléaire.

Faut-il interpréter ces accords comme un coup d'arrêt à l'Europe de la défense, ou comme la constitution un noyau dur d'États pilotes ? Ces accords conforteront-ils la dissuasion nucléaire de nos deux pays ? Pouvons-nous avoir une position commune à Lisbonne, lors du sommet de l'Otan, à propos de la défense anti-missiles balistiques ? (Applaudissements à droite)

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes . - Il s'agit de deux pays alliés, partenaires européens. Le rapprochement a été engagé avec les accords de Saint-Malo. Est-il anti-européen ? Je ne le crois pas. Sur le plan bilatéral, il n'y a pas d'automaticité à travailler ensemble.

Nous travaillerons ensemble avec les Britanniques dans le laboratoire de Valduc en France ...

M. Didier Boulaud. - En Bourgogne !

M. Bernard Kouchner, ministre. - ... et un autre en Angleterre.

A Lisbonne, les deux pays défendront l'idée que l'Otan doit rester une puissance collective nucléaire tant que la menace nucléaire perdure. Il ne s'agit aucunement d'y substituer un bouclier anti- missiles. Celui-ci vient en complément, pas en remplacement.

Patrons voyous

M. Jean-Jacques Mirassou . - La direction américaine de l'entreprise américaine Molex a décidé de placer sa filiale française de Villemur-sur-Tarn en liquidation judiciaire pour « punir » les salariés d'avoir engagé une action aux prud'hommes ; elle a également décidé de ne plus continuer à financer le plan social. Près de 5 millions d'euros sont en jeu.

La semaine dernière, nous avons appris avec stupeur et indignation que les dividendes versés aux actionnaires avaient augmenté de 15 %.

Un département tout entier demande des comptes au Gouvernement, puisque Mme Lagarde a signé le plan initial.

J'ajoute que M. Woerth a autorisé, contrairement à la décision prise par l'inspection du travail, le licenciement pour motif économique de dix-neuf représentants du personnel.

M. Guy Fischer. - Scandaleux !

M. Jean-Jacques Mirassou. - Que comptez-vous faire pour assurer la pérennité du plan social ? Que ferez-vous pour obliger les patrons voyous à respecter le droit ?

Paradoxalement, ce sont les représentants du personnel qui sont actuellement inquiétés par la justice par les patrons de Molex ! (Applaudissements à gauche)

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie . - Même si je n'approuve pas vos propos sur la décision prise par la direction générale du travail, je partage votre indignation devant l'injustice subie par dix-neuf salariés de Molex.

Tout au long de l'affaire, j'ai refusé qu'un salarié soit laissé sur le bord du chemin et que toute activité cesse sur le site.

Aujourd'hui, un établissement de 50 salariés fonctionne à nouveau. Il reste que Molex-Etats-Unis a eu un comportement inacceptable pour empêcher Molex France d'assurer ses responsabilités envers les dix-neuf salariés. A Toulouse, j'ai obtenu que leur reclassement soit pris en charge.

J'ai demandé à Renault et PSA de refuser toute commande à Molex tant que les droits des salariés français ne seraient pas respectés. Vous le constatez, le Gouvernement met tout en oeuvre pour défendre les droits des salariés. (Applaudissements à droite ; exclamations à gauche)

Chrétiens d'Irak

Mme Marie-Thérèse Hermange . - Le terrible attentat contre les chrétiens d'Irak a bouleversé nos concitoyens, car la protection des chrétiens d'Orient est une mission traditionnelle de la France.

En pleine célébration, les armes ont parlé ; désormais, le dialogue doit rétablir un climat de confiance.

La France accueille chaleureusement les chrétiens irakiens contraints de fuir leur pays, mais le débat doit être porté au niveau international. La France saisira-t-elle l'ONU et son Conseil de sécurité ? Encouragera-t-elle une action européenne au service des libertés essentielles ? Soutiendra-t-elle les communautés chrétiennes en Irak ?

La présence des chrétiens est un facteur de paix au Proche-Orient et dans le monde. La France est-elle prête à relever ce défi pour que cette communauté puisse continuer à vivre chez elle ? (Applaudissements à droite)

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes . - L'acte barbare du 2 novembre n'est malheureusement pas le premier dans ce pays. Son retentissement mondial nous impose de réagir.

Ce matin, les représentants des communautés chrétiennes d'orient m'ont demandé d'accueillir une vingtaine de blessés graves. Ils seront soignés dans les hôpitaux de Paris.

Hélas, nous ne pouvons protéger chaque chrétien d'Irak. J'ai saisi l'Union européenne. Notre coopération envers l'Irak est axée sur l'édification du système judiciaire. Nous ne pouvons protéger directement les églises et les écoles : c'est au gouvernement irakien d'agir.

Aux Nations unies, nous avons demandé un débat au Conseil de sécurité, portant sur la situation en Irak. D'autres communautés ont été frappées, non moins durement. Nous ne pouvons saisir le Conseil de sécurité à chaque fois...

Multiplier les places d'accueil n'est pas la solution. D'ailleurs, la communauté chrétienne demande avant tout de faire respecter la liberté de culte et de religion. Nous nous efforcerons d'y parvenir. (Applaudissements à droite)

Mineurs délinquants

M. Serge Dassault . - (Marques d'enthousiasme ironique à gauche) L'ordonnance du 2 février 1945 a institué les tribunaux pour enfants et les cours d'assises des mineurs. Or, la délinquance des mineurs s'aggrave sans cesse, pour représenter plus de 16 % des atteintes volontaires aux personnes. La réponse judiciaire doit s'adapter à l'évolution constatée en 65 ans. La police est démoralisée par l'impunité des mineurs qu'elle livre à la justice. Cela doit cesser ! Plutôt que de les incarcérer, il faudrait leur donner une formation pour leur permettre de trouver un emploi...

M. Didier Boulaud. - Il n'y en a pas !

M. Serge Dassault. - ... ou leur proposer une école de la deuxième chance. Qu'en pensez-vous ? (Applaudissements à droite)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés . - Tous les pays européens fixent la majorité pénale à 18 ans ou plus, conformément à la convention protégeant les enfants. Mais notre législation prend en compte la maturité des jeunes de 16 à 18 ans, soumis à un régime plus sévère en matière de détention provisoire. La comparution immédiate est applicable. Les centres éducatifs fermés accueillent les mineurs et les jeunes majeurs. Une formation professionnelle est organisée sur place pour les premiers, parfois à l'extérieur pour les seconds. Bien sûr, la société a changé depuis 1945. C'est pourquoi je travaille à une réforme de la responsabilité pénale des mineurs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Dès 3 ans !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. - Le premier objectif est d'accélérer le processus judiciaire, le second de prendre en compte la récidive des mineurs. La chaîne éducative commence en famille et va jusqu'à la police, en passant par l'école et les collectivités territoriales. (Applaudissements à droite)

Industrie automobile

M. Jean-François Humbert . - La filière automobile joue un rôle d'entraînement considérable pour l'économie franc-comtoise. Les stratégies des équipementiers influencent directement l'emploi ; elles dépendent largement des constructions automobiles.

Au cours des années 90, les PME ont subi des évolutions sans précédent. Aujourd'hui, l'industrie automobile occupe 10 % de la population active et finance 15 % de la recherche et développement. La baisse d'activité risque de fragiliser des PME aux finances insuffisantes.

Quelle est la situation du marché automobile ? Que ferez-vous pour protéger cette filière ? (Applaudissements à droite)

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie . - Je connais votre mobilisation au service des PME et sous-traitants automobiles en Franche-Comté. Le Président de la République et le Premier ministre ont eu le courage de prêter 6 milliards d'euros à nos deux constructeurs automobiles -deux sur onze dans le monde ! Grâce à la prime à la casse, 2,3 millions de véhicules ont été vendus en 2009 : un record !

Au dixième mois de 2010, la baisse est de 1,4 %, mais comme la référence est une année exceptionnelle, les ventes restent à un niveau très élevé ; de plus, le déstockage de 2009 n'avait pas d'incidence sur la production. En 2010, celle-ci augmente de 20 % ! Au cours de cette période charnière, nous devons accompagner cette évolution, en particulier la modernisation des PME. Le médiateur de la sous-traitance a été mis en place. Nous avons créé un comité de filière, pour que la fabrication en France redevienne une réalité ! (Applaudissements à droite)

Télémédecine

M. Claude Domeizel . - Beaucoup d'entre nous s'inquiètent de la consultation médicale sur internet, une formule éventuellement intéressante, mais pour aider les praticiens, non les remplacer. Les demandes de la Cnil ne sont pas satisfaites.

Comptez-vous couvrir tout le territoire pour le haut débit ? La télémédecine, pourquoi pas, mais rien ne remplace l'intimité du cabinet médical, l'écoute et le toucher médical. Le vrai problème est le non-remplacement des médecins ruraux partant à la retraite, parallèlement à la disparition des services publics de proximité.

Comment comblerez-vous le déficit démographique pour offrir partout des soins de qualité ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports . - A part votre conclusion un peu polémique, je partage votre questionnement. Évidemment, la télémédecine ne pourra jamais remplacer le dialogue singulier entre le patient et son médecin. Nous voulons simplement encadrer des pratiques déjà existantes : des sites payants proposent des consultations par internet. Je veux que ces actes soient pratiqués par des médecins pouvant exercer en France. En outre, je veux faire entrer la consultation dans le champ de l'assurance maladie. Bien sûr, les observations de la Cnil seront respectées. Nous disposons des outils avec la loi HPST : élargissement du numerus clausus, ARS constitués en guichets uniques, plates-formes logistiques pour aider les médecins à s'installer, développement des nouveaux modes d'exercice. Et, dans les zones sous-denses les médecins bénéficient d'une rémunération supérieure.

Voilà dans quel cadre la télémédecine va prendre toute sa place, mais rien que sa place ! (Applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 16 heures 5.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 16 heures15.