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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2010

SÉANCE

du lundi 15 novembre 2010

29e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 15 heures 10.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappels au Règlement

M. Jacky Le Menn. - Nous sommes particulièrement mécontents des conditions dans lesquelles se déroule ce débat. Nous sommes les victimes collatérales de la stratégie de communication du Président de la République. Beaucoup de nos collègues, qui s'étaient arrangés pour participer au débat samedi soir et dimanche, ne peuvent être là aujourd'hui. L'enjeu du PLFSS, 460 milliards, n'est pourtant pas mineur ! Nous tenions à protester contre ces façons de faire. (Applaudissements à gauche)

M. Guy Fischer. - Je souscris à ce que vient de dire M. Le Menn. Exceptionnellement, la parité dans notre groupe est loin d'être respectée aujourd'hui (sourires) à cause de cette convocation tardive. Je me suis sacrifié pour venir (nouveaux sourires) et j'ai dû annuler six rendez-vous ! Nous pensions que nos travaux reprendraient après la déclaration de politique générale du Premier ministre, conformément à la tradition ; mais comme aujourd'hui, la tradition n'est plus respectée et le Parlement, notamment le Sénat, est méprisé, nous voulons exprimer notre profond mécontentement. (Applaudissements à gauche)

Mme la présidente. - La Conférence des Président se réunira ce soir et aura connaissance de vos observations.

M. François Autain. - Est-il conforme au Règlement de modifier l'ordre du jour sans que la Conférence des Président se soit réunie ?

Mme la présidente. - Toutes les formes ont été respectées.