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Compte rendu analytique officiel du 23 novembre 2010

SÉANCE

du mardi 23 novembre 2010

35e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, Mme Anne-Marie Payet.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Bel. - Le projet de loi de réforme territoriale a été adopté. Après ce désaveu pour notre Assemblée, nous entrons dans une nouvelle phase : cantonales en mars, sénatoriales en septembre et séquence présidentielle en 2012. Il importe donc tout particulièrement que les institutions républicaines soient irréprochables.

Le questeur Garrec, puis le directeur des ITN, nous ont adressé un courrier nous demandant qu'il y ait étanchéité absolue entre le site informatique du Sénat et nos blogs. C'est incontestable. Encore faudrait-il que cela s'applique à tous. Or le Président du Sénat a adressé un message aux maires, présentant cette réforme territoriale, avant même qu'elle soit promulguée, dans sa vision personnelle, alors que cette réforme n'est pas celle du Sénat mais à 80 %, l'oeuvre de l'Assemblée nationale.

Mme Nathalie Goulet. - Hélas !

M. Jean-Pierre Bel. - Contrairement aux traditions, le Président du Sénat a assisté à la CMP dont les résultats ont été très serrés et il s'est fait le défenseur zélé du projet de loi. Je pense aussi au rendez-vous du Sénat que le président Legendre a convoqué à Cambrai sur ce thème.

Nous serons vigilants sur l'utilisation des moyens du Sénat. Nous veillerons à ce que notre Haute assemblée soit irréprochable. (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte et j'informerai le Président du Sénat.

M. Jean-Pierre Sueur. - Vous n'avez pas d'idée sur la question ?