Demande d'inscription à l'ordre du jour
M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, M. Jean-Marc Pastor a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°159, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, qu'il a déposée le 8 décembre 2010.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des Présidents.