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Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Candidatures)

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article additionnel

Article 3

Articles additionnels

Article 5 (État A)

Article 6 (État B)

Article 8 (État D)

Articles additionnels

Article 12

Articles additionnels

Nomination à une éventuelle CMP

Discussion des articles (Suite)

Article 12 bis

Article 12 ter

Articles additionnels

Questions d'actualité

Protection de l'enfance

Mme Muguette Dini,

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Séparation des pouvoirs

Mme Catherine Tasca

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Neige et fonction publique

M. Bernard Vera

M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique

Réussite scolaire

M. Laurent Béteille

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

Séparation des pouvoirs (II)

M. Nicolas Alfonsi

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Pôle emploi

M. Claude Jeannerot

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Transport collectifs en Ile-de-France

M. Dominique Braye

M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Fonds structurels européens outre-mer

M. Serge Larcher

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Escorte des convois exceptionnels

M. Charles Revet

M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Hommage à une délégation parlementaire libanaise

Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 13

Articles additionnels

Article 14

Commissions (Candidatures)

Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 14 (Suite)

Articles additionnels

Commissions (Nominations)

Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels (Suite)

Demande de priorité

Discussion des articles (Suite)

Article 15

Articles additionnels après l'article 18 (Appelés en priorité)

Décision du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 15 (Suite)

Article 16

Article 16 bis

Article additionnel

Article 17

Articles additionnels

Article 17 bis

Article 17 ter

Article 17 quinquies

Article 17 sexies

Article 17 septies