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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2010

SÉANCE

du mardi 21 décembre 2010

56e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : M. Daniel Raoul, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 9 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un document

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 30 juin 2010.

Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.