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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2010

Avis sur une nomination

M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'économie a émis un vote favorable (douze voix pour, quatre contre) pour la nomination de M. Jean-Paul Bailly à la présidence du conseil d'administration de La Poste.