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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2010

Allocution du président du Sénat

M. le président. - Nous voici à l'aboutissement d'un long quadrimestre qui s'est apparenté à une course de fond avec d'abord la loi sur les retraites : chacun s'est exprimé autant qu'il le souhaitait. Au Sénat, le temps n'est pas programmé mais concerté entre nous. Il n'a pas été inutile pour la pédagogie de la réforme des retraites.

Il y a eu les textes financiers. A l'avenir, le Gouvernement devra éviter la prolifération des articles rattachés au projet de loi de finances. (Applaudissements) Le budget n'est plus le seul moment de contrôle du Gouvernement ; nous devons utiliser le mieux possible les nouvelles possibilités qui nous sont offertes.

Nous avons siégé un peu moins que l'an dernier (marques de surprise) mais plus que l'Assemblée nationale -et je remercie tous les vice-présidents pour leur efficacité (applaudissements) car nous avons utilisé pleinement nos semaines d'initiative et de contrôle. Plus que jamais, il importe de garantir la prévisibilité de l'ordre du jour, sans toutefois toucher aux droits de parole et d'amendement.

Je félicite nos collègues nommés au Gouvernement, Michel Mercier, le garde des sceaux, Philippe Richert, chargé du dossier des collectivités territoriales, et Henri de Raincourt, qui vole aujourd'hui vers des « horizons compliqués » compte tenu de l'actualité internationale. Je salue ceux qui nous ont quittés, Christian Gaudin et Alain Lambert, et souhaite la bienvenue à Valérie Létard, Hubert Falco et Jean-Marie Bockel, tout en remerciant ceux qui les avaient remplacés, Béatrice Descamp, Elie Brun et Jacques Muller.

Nous avons un nouveau ministre des relations avec le Parlement, M. Ollier, avec qui le travail se passe au mieux.

Je souhaite remercier, outre les fonctionnaires du Sénat, tous ceux qui relaient notre action à l'extérieur : journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, de l'AFP et de Public Sénat.

L'année 2010 a été une année chargée. Vous pourrez dès demain, en fin d'après-midi, prendre du repos et du recul par rapport aux événements. La marque du Sénat, c'est de prendre le temps de la réflexion, grâce à quoi il approfondit les dossiers. Des textes importants nous attendent à la rentrée : je ne doute pas que le Sénat y ajoutera une plus-value, grâce au travail préparatoire en commission.

A chacun, je souhaite une très bonne fin d'année, pour des moments de détente et de partage, sans oublier ceux qui sont encore plus seuls en ces périodes de fête, et je vous donne rendez-vous à l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. - Je connais l'Assemblée nationale depuis vingt-deux ans et mes nouvelles fonctions m'amènent à mieux connaître la Haute assemblée dont la qualité et la profondeur de réflexion me touchent. Je suis sensible aussi à l'écoute et au sens de la mesure dont fait preuve le Sénat, qui aura siégé 1 160 heures cette année. Vous avez souhaité une diminution de l'engagement de procédure accélérée ; nous sommes passés de 28 à 18 projets soumis à cette procédure. Sur les articles rattachés, j'ai entendu votre message et je veillerai à ce que cela ne se reproduise pas.

Vous avez pleinement exercé votre mission de contrôle de l'action gouvernementale.

Je vous remercie personnellement, monsieur le président, qui m'avez témoigné beaucoup d'amitié en m'accueillant ici. Je prendrai en compte aussi votre souci de prévisibilité.

Je remercie à mon tour les vice-présidents, dont je mesure la difficulté de la tâche pour l'avoir exercée ailleurs, ainsi que les présidents des commissions et des groupes politiques. Puissions-nous construire dans la confiance mutuelle des relations toujours plus fructueuses.

Je vous adresse à tous mes voeux de bonnes et heureuses fêtes de fin d'année. (Applaudissements)

Accord en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne est parvenue à l'adoption d'un texte commun.