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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2010

Avis sur des projets de nomination

Mme la présidente. - La commission des lois, saisie par M. le Premier ministre en application des dispositions des articles 65 et 13 de la Constitution, a émis un vote favorable par 7 voix pour et 2 voix contre sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Pierre Machelon et de Mme Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil supérieur de la magistrature.

Par ailleurs, sur les propositions de M. le président du Sénat au Conseil supérieur de la magistrature, la commission des lois a respectivement émis un vote favorable par 8 voix pour et 1 voix contre en faveur de M. Pierre Fauchon et par 6 voix pour et 1 voix contre en faveur de Mme Chantal Kerbec.

Acte est donné de ces communications.