CMP (Demande de constitution)
M. le président. - Le Premier ministre demande la constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 19 janvier prennent effet.
Prochaine séance mardi 25 janvier 2011 à 14 heures 30.
La séance est levée à 16 heures 5.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 25 janvier 2011
Séance publique
À 14 HEURES 30
1. Désignation des dix-neuf membres de la mission commune d'information relative à Pôle Emploi.
2. Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (n° 649, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 216, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 217, 2010-2011).
DE 17 HEURES À 17 HEURES 45
3. Questions cribles thématiques sur l'utilisation du flashball et du taser par les forces de police.
À 18 HEURES, LE SOIR ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT
4. Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (n° 674 rect., 2009-2010) et proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce (n° 94, 2010-2011).
5. Discussion de :
- la proposition de loi relative à l'aide active à mourir (n° 659, 2009-2010) ;
- la proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire (n° 31, 2010-2011) ;
- la proposition de loi relative à l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés (n° 65, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 229, 2010-2011) sur la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir.