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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2011

SÉANCE

du mardi 1er février 2011

67e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 9 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Fin de mission temporaire

M. le président. - Par lettre en date du 27 janvier 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 2 février 2011, de la mission temporaire sur le régime juridique applicable aux armes de collection confiée à M. Gérard César, sénateur de la Gironde, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.