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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Fin de mission temporaire

Dépôt de rapports

Questions prioritaires de constitutionnalité

Questions orales

Ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement

Entreprise Stocamine de Wittelsheim

Destruction des nuisibles

Ouvrages hydrauliques anciens

Commission scientifique nationale des collections

Prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

Provenance des jouets en bois

Compensation de la taxe professionnelle

Entreprise AEG de Chambray-les-Tours

Gaz de schiste

Sites de PSA

Aéroport de Dole-Tavaux

Ressources locales en Alsace-Moselle

Préparation de la France à un séisme

Déminage

Ressources des collectivités locales

Questions prioritaires de constitutionnalité

Consultation des collectivités de Polynésie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Défenseur des droits (Deuxième lecture)

Discussion générale commune

Question préalable

Discussion des articles du projet de loi organique

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Pôle emploi (Candidatures)

Défenseur des droits (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 11 A

Pôle emploi (Nominations)

Défenseur des droits (Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

Article 11 B

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 15

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 19