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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2011

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 28 janvier 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.

Il a également informé le Sénat, le vendredi 28 janvier 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

La séance est suspendue à 11 heures 40.

présidence de M. Gérard Larcher

La séance reprend à 15 heures.